Diocèse de Bayonne
Inscription
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Paiement
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Validation
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE PARTICIPATION A PERSONNALISER
CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION AUX
PELERINAGES ORGANISES PAR LE DIOCESE DE
BAYONNE, LESCAR et OLORON
MAJ JUIN2023
En vigueur au 1 er janvier 2020,
Nous vous invitons à prendre connaissance des présentes
conditions générales de participation en les lisant attentivement.
Dans le cas d’une participation à une session entrant dans le
cadre des dispositions soumises au code du tourisme, celles-ci
seront complétées par une notice d’information reprenant les
dispositions légales visées à la loi 2009.888 du 22 juillet 2009 de
développement et de modernisation des services touristiques et
Droits essentiels de l’Ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre
2017 portant transposition de la directive (UE) 2015/2302 du
Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative
aux voyages à forfait et aux prestations de voyages liés. Plus de
détails sur :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIART
I000036242695&idSectionTA=LEGISCTA000006158352&cidTe
xte=LEGITEXT000006074073&dateTexte=20190204
ARTICLE PRELIMINAIRE
Identification de la structure
Diocèse de Bayonne, Lescar et Oloron - Direction diocésaines
des pèlerinages
Raison sociale : association de loi 1905
Siège social : 16 place Mgr VANSTEENBERGHE
Téléphone : 05.59.58.47.58
Courriel : pelerinages.diocesains@diocese64.org
SIRET : 38787442300016 - APE : 9491Z
Définitions
« AD de Bayonne » désigne le diocèse de Bayonne, Lescar et
Oloron.
« Services » désigne l’ensemble des activités et modalités
pratiques proposés par l’AD de Bayonne.
« Participant » désigne la personne s’étant inscrite auprès de
l’AD de Bayonne pour la session, l’évènement d’Eglise ou le
pèlerinage
« Prestataire » désigne les tiers susceptibles d’intervenir dans
l’organisation des sessions, évènements d’Eglise ou pèlerinage
« Plateforme » désigne la plateforme d’inscription le site
internet servant pour tous les évènements organisés par l’AD de
Bayonne.
« Assurance »
L’AD de Bayonne a souscrit une assurance garantissant sa
responsabilité civile générale auprès de la mutuelle Saint
Christophe. Cette police d’assurance porte le numéro
0020820015000287.
ARTICLE 1 - APPLICATION ET OPPOSABILITE
Toutes les inscriptions effectuées via la plateforme d’inscription
de l’AD de Bayonne sont soumises aux présentes Conditions
Générales de Participation (dites « CGP Pèlerinage »). Celles-ci
sont valables à compter du 1 er janvier 2020.
Les CGP s’appliquent à toute utilisation de la plateforme,
notamment lors de l’ouverture des inscriptions sur internet aux
événements proposés sur son site par l’AD de Bayonne. Il est
donc impératif que le participant lise attentivement les CGP qui
sont référencées par lien hypertexte sur chaque formulaire
d’inscription. Il lui est notamment conseillé de les télécharger
et/ou de les imprimer afin d’en conserver une copie au jour de sa
commande (jointes au courriel de confirmation d’inscription) ;
celles-ci sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, sans
préavis, étant entendu, que de telles modifications seront
inapplicables aux inscriptions à la session, à l’évènement
d’Eglise ou au pèlerinage effectué antérieurement.
Les CGP peuvent être complétées par une notice d’information
accessibles soit sur le site internet du service organisateur de
l’AD de Bayonne, soit par demande écrite à (mail renseigné
dans l’identification de la structure)
Le participant déclare avoir pris connaissance des présentes
CGP et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet
avant la mise en œuvre de la procédure d’inscription à la
session, à l’évènement d’Eglise ou au pèlerinage sur la
plateforme d’inscription de l’AD de Bayonne.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système
informatique de l’AD de Bayonne (dont une copie est envoyée
au participant sous forme de « Confirmation d’inscription »)
constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues
avec le participant.
ARTICLE 2 - INSCRIPTIONS
Toutes les inscriptions aux session, évènement d’Eglise ou
pèlerinage se font obligatoirement via la plateforme d’inscription
de l’AD DE .... Aucun autre moyen d’inscription ne sera possible
(ni en version papier, ni par courriel, ni par téléphone).
Les formulaires d’inscriptions sont accessibles uniquement sur la
plateforme d’inscription de l’AD DE ..., soit par communication
publique, soit sur invitation privée.
Informations transmises
Il est de la responsabilité du participant de vérifier l’exhaustivité
et la conformité des renseignements qu’il fournit lors de sa
commande. L’AD de Bayonne ne pourrait être tenue pour
responsable d’éventuelles erreurs de saisie induites par la
remise de renseignements erronés et des frais et conséquences
qui en découleraient. Dans ce contexte, ces frais seraient à la
charge du participant.
Communication avec le participant après l’inscription
Toutes les communications découlant d’une inscription se feront
uniquement par courriels envoyés à l’adresse indiquée au
moment de son inscription par le participant.
Dans le cas où le participant ne recevrait aucune information
dans les 3 (trois) jours suivants son inscription (à minima sous
forme d’une « Confirmation d’inscription »), il est de sa
responsabilité d’en informer l’AD de Bayonne par courriel
(pelerinages.diocesains@diocese64.org) afin d’obtenir les
informations nécessaires à sa bonne participation et débloquer
la situation
Validation de l’inscription
L’inscription est considérée comme définitive dès lors que seront
réunis les trois éléments suivants :
- La réception du formulaire d’inscription à la session,
l’évènement d’Eglise ou le pèlerinage dûment complété ;
- L’acceptation des présentes CGP (et éventuelle notice
d’information complémentaire) ;
- Ainsi que la réception du paiement (selon les modalités
de règlement de la session, de l’évènement d’Eglise ou du
pèlerinage proposé sur la plateforme).
Prestataires
L’AD de Bayonne peut faire appel à des prestataires pour la
fabrication des services fournis pour la session, l’évènement
d’Eglise ou le pèlerinage. Ceux-ci conservent en tout état de
cause leur responsabilité propre, l’AD de Bayonne ne pouvant
être confondu avec ces mêmes prestataires.
Formalités administratives, sanitaires et de police
Il est à la charge du participant de se plier aux formalités de
police, douanes et santé à tout moment de la session, de
l’évènement d’Eglise ou du pèlerinage.
Dans le cas de session ou de pèlerinage à l’étranger, chaque
participant doit également prendre à sa charge l’obtention de
tous les documents (pièce d’identité, passeport, autorisations,
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visas, vaccins, et cætera…) exigés par les autorités des pays
concernés.
ARTICLE 3 - PARTICIPATION FINANCIERE ET MODALITE
DE PAIEMENT
Participation financière
La participation financière à l’ensemble de nos services fournis
lors de session, d’évènement d’Eglise ou de pèlerinage est
calculée et exprimée en €uro (toutes taxes comprises) et est à
régler dans cette devise.
Les modes de paiement
Pour régler le cout de l’inscription à une session, un évènement
d’Eglise ou un pèlerinage, le participant dispose de l’ensemble
des modes de paiement suivant :
- par virement bancaire (RIB sur demande) ;
- par chèque (libellés à l’ordre de l’AD de Bayonne -
Pèlerinages, et à envoyer sous 8 (huit) jours suivant
l’inscription).
Paiement par chèque
Une inscription payée par chèque sera traitée à réception du
règlement, celui-ci étant encaissé. La confirmation de la
réservation débute à la réception du chèque, sous réserve
d’encaissement de celui-ci.
Il n’est pas possible de régler une inscription par chèque émis
par une banque hors de France.
ARTICLE 4 - ANNULATION
Annulation du fait du participant
Toute annulation doit être signifiée à l’AD de Bayonne:
- soit par courriel envoyé à
pelerinages.diocesains@diocese64.org
- soit par courrier postal avec accusé de réception
envoyé à :
Direction des pèlerinages – 10 avenue Jean Darrigrand, Maison
Diocésaine, 64100 Bayonne ;
Les conditions d’annulation sont :
au-delà de 44 jours avant le départ : 90 € de frais d’annulation,
par personne.
entre 44 et 31 jours : 10 % du prix du voyage
entre 30 et 21 jours : 25 % “
entre 20 et 8 jours : 50 % “
entre 7 et 2 jours : 80 % “
moins de 2 jours : 100 % “
Si le participant n’annule pas sa participation ou ne se présente
pas à celle-ci, il ne sera procédé à aucun remboursement. De
même s’il ne peut présenter les documents obligatoires ou de
santé exigés pour sa participation (passeport, visas, carte
d’identité, certificat de vaccinations…).
Cas de force majeure
Le participant peut annuler son inscription par suite d’un cas de
force majeure tel que :
- Le décès, un accident ou une maladie subite mettant en
danger la vie d’un proche parent ;
- Une catastrophe naturelle impactant directement le
participant
- Un sinistre survenant au domicile du participant
nécessitant impérativement sa présence sur les lieux (incendie,
fuite d’eau ou cambriolage) ;
- Obligations d’origine gouvernementale imposées par
les autorités après l’inscription (ex : fonction de juré,
comparutions devant les tribunaux, affectations militaires ou
gouvernementales).
La déclaration écrite faite par le participant doit obligatoirement
être accompagnée de l’attestation médicale ou de toute autre
pièce justifiant l’annulation, que ce soit pour maladie, accident ou
cas de force majeure, dans les 10 (dix) jours suivant sa
déclaration d’annulation.
Sont définis comme :
« Catastrophes naturelles » : phénomène tel que
tremblement de terre, une éruption volcanique, un raz de marée,
une inondation ou un cataclysme naturel ayant eu pour cause
l’intensité anormale d’un agent naturel et reconnu comme tel par
les pouvoirs publics.
« Maladie » : altération soudaine et imprévisible de la santé
du bénéficiaire constatée par une autorité médicale compétente.
« Membres de la famille » : père, mère, grands-parents,
arrières grands-parents, beaux-parents, conjoint, enfants, petits-
enfants, arrières petits-enfants, frère ou sœur, beau-frère, belle-
sœur, neveu ou nièce, cousins germains.
« Proche » : toutes personnes physiques désignées par le
bénéficiaire ou un de ses ayants droit et domiciliées dans le
même pays que le bénéficiaire.
Informations complémentaires
Toute session ou tout pèlerinage interrompu ou abrégé ou toute
activité non consommée du fait du participant pour quelque
raison que ce soit ne donnera lieu à aucune indemnisation ou
remboursement.
L’AD de Bayonne ne peut être tenue pour responsable d’un
retard de préacheminement aérien, ferroviaire ou terrestre
organisé par le participant indépendamment du groupe, qui
entraînerait sa non-présentation au départ, pour quelque raison
que ce soit, même si ce retard résulte d’un cas de force majeure,
d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers.
Annulation du fait de l’AD de Bayonne
En cas d’annulation du fait de l’AD de Bayonne en raison d’un
nombre insuffisant de participants, de raisons externes ou d’un
événement majeur à caractère exceptionnel, la participant sera
prévenu dans les meilleurs délais possibles et l’AD de Bayonne
lui proposera le remboursement intégral des sommes versées.
Dans le cas où la session, l’évènement d’Eglise ou le pèlerinage
en cours serait interrompu pour des événements politiques,
climatiques, ou indépendants de l’AD de Bayonne, la
responsabilité de celle-ci ne pourrait être engagée et le
participant ne pourrait prétendre à aucun remboursement
ARTICLE 5 - RESPONSABILITE
L’AD de Bayonne garantit le bon déroulement de la session, de
l’évènement d’Eglise ou du pèlerinage, en France ou à l’étranger
et apporte une aide aux participants en difficulté, sans toutefois
être tenu pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise
exécution des services prévus au contrat imputables aux
participants, à des cas fortuits, à des causes de force majeure
ou du fait d’un tiers.
L’AD de Bayonne ne saurait se substituer à la responsabilité
individuelle du participant.
Il est précisé que toutes les activités délivrées par un prestataire
extérieur relèvent de la responsabilité exclusive du prestataire
extérieur qui est en charge de l’organisation.
Tout dommage causé par un participant dans les locaux mis à
disposition, lieux d’hébergement ou sites visités, ou encore
envers un tiers est de la responsabilité personnelle (civile ou
pénale) du participant.
ARTICLE 6 – ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
PROFESSIONNELLE
L’AD de Bayonne a souscrit un contrat d’assurance de
responsabilité civile professionnelle auprès de la Mutuelle Saint
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Christophe. Cette police d’assurance porte le numéro
0020820015000287.
ARTICLE 7 - IMMATRICULATION AU REGISTRE DES
OPERATEURS DE VOYAGES ET DE SEJOURS
L’AD de Bayonne est immatriculée au Registre des opérateurs
de voyages et de séjours Atout France sous le numéro
IM064110018.
ARTICLE 8 - GARANTIE FINANCIERE
Si l’organisateur devient insolvable après le début du séjour, le
rapatriement des participants est garanti, l’AD de Bayonne a
souscrit pour cela, une protection contre l’insolvabilité auprès de
ATRADIUS. Les participants peuvent prendre contact avec cette
entité si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité
de l’AD de Bayonne. Cette police porte le numéro numéro
378505.
ARTICLE 9 - DONNEES PERSONNELLES
Les participants sont informés que dans le cadre de l’inscription
à une session, un évènement d’Eglise ou un pèlerinage, la
direction des pèlerinages de l’AD de Bayonne responsable de
traitement, sera amené à traiter leurs données à caractère
personnel, pour la gestion des réservations, la gestion de la
relation avec les participants et de la session, de l’évènement
d’Eglise ou du pèlerinage et activités lors du déroulement de la
session, de l’évènement d’Eglise, ou du pèlerinage.
Excepté la mise en œuvre d’opérations ponctuelles
exceptionnelles (enquêtes) où le consentement préalable exprès
des participants serait sollicité, l’ensemble des traitements de
données listés ci-dessus sont nécessaires à l’exécution de la
demande ou du contrat passé entre le participant et les entités
responsables de traitements, demande ou contrat qui fonde
lesdits traitements.
Les données collectées ou traitées sont conservées pendant une
durée définie, au cas par cas, selon un ou plusieurs des critères
suivants : la durée de la réalisation de la session, de
l’évènement d’Eglise ou du pèlerinage auxquels le participant
sera inscrit, la durée de la relation contractuelle, les prescriptions
légales ou encore après épuisement des voies de recours en
cas de litiges.
Elles pourront être mises à disposition, en tant que de besoin et
au regard des finalités précitées, du service des pèlerinages de
l’AD de Bayonne.
Elles pourront être communiquées, le cas échéant, à des sous-
traitants, partenaires, prestataires et aux autorités
administratives et judiciaires pour satisfaire aux obligations
légales et réglementaires.
Certaines données pourront, en tant que de besoin, être
transférées, notamment pour de l’assistance et de l’hébergement
de données, vers un pays situé hors de l’Union européenne. Ces
transferts seront toujours encadrés afin de garantir la protection
et la sécurité des données traitées.
Conformément à la règlementation en vigueur, les participants
ainsi que leurs accompagnants disposent sur leurs données,
telles que collectées par l’AD de Bayonne, des droits d’accès, de
rectification et le cas échéant d’effacement des données qui les
concernent ainsi que du droit de demander la limitation du
traitement ou encore de retirer un consentement exprès
précédemment consenti. Ils bénéficient également, dans la limite
de la règlementation, d’un droit de donner des directives sur le
sort de leurs données après leur décès et d’un droit à la
portabilité des données qu’ils ont fournies. Ils disposent
également d’un droit d’opposition, pour des motifs légitimes, à ce
que leurs données fassent l’objet d’un traitement et, sans motif,
à tout moment et sans frais, à ce que leurs données soient
utilisées à des fins de prospection commerciale, y compris à du
profilage en vue de faire de la prospection commerciale.
Il est rappelé que les droits d’opposition, de limitation ou
d’effacement peuvent être limités lorsque les données
personnelles collectées sont strictement indispensables à
l’exécution du contrat auquel ils sont parties, ou encore lorsque
le responsable de traitement est tenu de collecter ou conserver
leurs données dans le cadre d’une obligation légale ou s’il justifie
d’un intérêt légitime.
Ces droits s’exercent par courrier postal accompagné d’une
copie de pièce d’identité
Au service des pèlerinages ou par courriel a
pelerinages.dicoesains@diocese64.org.
Les participants sont informés qu’ils peuvent Introduire une
réclamation auprès de la Commission Nationale de
l’Informatique et des Libertés (CNIL) autorité de contrôle en
charge du respect des obligations en matière des données à
caractère personnel.
ARTICLE 7 - DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGP et les opérations qui en découlent sont
régies et soumises au droit français.
Les présentes CGP sont rédigées en langue française. Dans le
cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues
étrangères, seul le texte en français ferait foi en cas de litige.
Toute réclamation relative à une inscription ou un service fourni
par un prestataire doit être adressée par lettre recommandée
avec accusé de réception à l’AD de Bayonne, dans les 10 (dix)
jours suivant la date de réalisation de la session, de l’évènement
d’Eglise ou du pèlerinage, à l’adresse suivante :
AD de Bayonne – Direction des pèlerinages, 10 avenue Jean
Darrigrand, Maison Diocésaine, à Bayonne.
Après avoir saisi l’AD DE ..., et à défaut de réponse satisfaisante
ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 (soixante) jours,
le participant peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage,
dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles
sur son site internet : www.mtv.travel
Direction des Pèlerinages Diocésains
10 avenue Jean Darrigrand, Maison Diocésaine
– 64100 Bayonne
Certificat d’immatriculation Atout France n° IM064110018.
Assurance garantie et caution : contrat auprès de la Mutuelle
Saint Christophe - 277 rue St Jacques - 75256 Paris cedex.
CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION
Jubilé des Jeunes – Diocèse de Bayonne – Hospitalité Basco-Béarnaise et Fraternité Saint Thomas BECKET
Lieu : France et Italie
Dates : 27/07/2025 -07/08/2025
Service organisateur : Service Diocésain des Pèlerinage et Pastorale des Jeunes
Identification de la structure
Association Diocésaine de Bayonne
Raison sociale : Association
Siège social : 16 Place Monseigneur Vansteenberghe
64100 Bayonne
Téléphone : 06 17 18 64 93
Courriel : secretariat.pastojeunes64@gmail.com
SIRET : 387 874 423 00016 - APE : 94.91Z
Conformément à l’article R. 211-4 du Code du Tourisme et préalablement à la conclusion de tout contrat, veuillez trouver ci-joint les informations légales concernant l’organisation du pèlerinage Jubilé des Jeunes avec Bayonne.
____________________________________________________________________________________
PROGRAMME DE LA SESSION
A titre informatif, susceptible de modification.
|
|
Dates |
Heure de |
Heure |
Etapes |
Point de |
Point |
|
Aller |
24/07/2025 |
17h |
18h35 |
Etape 1 |
Place des Basques 64100 |
Place de la Libération 64000 Pau |
|
24 et 25/07/2025 |
21h |
12h |
Etape2 |
Place de Verdun |
Pavie |
|
|
26/07/2025 |
12h |
17h30 |
Etape 3 |
Pavie |
Sienne |
|
|
27/07/2025 |
|
|
Iti 1 |
Itinérance Sienne |
||
|
28/07/2025 |
08h20 |
12h10 |
Etape 4 |
Sienne |
Rome |
|
|
Pas de bus |
29/07-02/08 |
du 28/07 au 03/08 Pas de Bus |
||||
|
Retour |
03/08/2025 |
15h |
18h00 |
Retour 1 |
Rome |
Assise |
|
04/04/2025 |
Pas de bus Journée Etape Assise |
|||||
|
05/08/2025 |
06h00 |
14h40 |
Retour 2 |
Assise |
Turin |
|
|
06/08/2025 |
07h00 |
14h00 |
Retour 3 |
Turin |
Saint Maximin la Sainte |
|
|
07/08/2025 |
07h00 |
15h40 |
Retour 4 |
Saint Maximin la Sainte |
Place de Verdun Pau |
|
|
07/08/2025 |
16h00 |
17h35 |
Retour 5 |
Place de Verdun 64000 Pau |
Place des Basques 64100 |
|
_______
_____________________________________________________________________________
OFFRE TARIFAIRE ET DE PARTICIPATION
Merci de consulter aussi les Conditions Générales de Participation disponibles sur simple demande à secretariat.pastojeunes64@gmail.com
-
Transport aller/retour
L’Association Diocésaine intègre les transports en bus depuis Pau et Bayonne pour la formule générale et la formule HBB.
Pour la formule liée à la Fraternité Saint Thomas Becket le transport en véhicules loués sera assuré à partir de Marseille.
-
Lieu de la session - Hébergement
Logement en salles des fêtes et scolaires
Formule en pension complète sur toute la durée de la session Venio
-
Restauration
(prestations de restauration proposées, ainsi que les repas festifs occasionnels)
Tous les repas sont prévus à partir du petit déjeuner le lendemain du départ jusqu’au retour.
-
Itinéraire
CF Tableau ci-dessus - Susceptible de modification en fonction des confirmations hébergements
-
Formalités administratives, sanitaires et de polices
(formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement, durée approximative d’obtention du visa)
Chaque participant doit se munir d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour) en cours de validité au moment du pèleirnage.
-
adaptabilité
De manière générale, le séjour est non adapté à une personne à mobilité réduite, sous condition qu’elle vienne avec un accompagnateur (aidant, soignant…) dont les frais de participation restent à la charge du participant.
Il peut être adapté sur demande pour les personnes malvoyantes ou malentendantes
-
Conditions de réalisation
(taille minimale du groupe permettant la réalisation du voyage est subordonnée à un nombre minimal de 50 participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ)
-
Participation financière
(montant ou pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde)
Pour cette session, 3 formules de participation sont proposées :
-
Formule 1 :
FORFAIT: 600€ (inclus les frais de sessions, repas et nuitées en salles des fêtes ou scolaires)
-
Formule 2 :
FORFAIT ST THOMAS BECKET : 550€ (inclus les frais de sessions, repas et nuitées en salles des fêtes ou scolaires)
-
Formule 3 :
FORFAIT HBB : 350€ (inclus les frais de sessions, déjeuners et dîners)
Le prix comprend :
-
la pension complète du petit déjeuner du premier jour au petit déjeuner du dernier jour (si vol matin au retour) ou au déjeuner du dernier jour (si vol après-midi au retour)
-
le forfait en pensions complètes selon les différents types d’hébergements décrits ci-dessus ;
-
l’assurance assistance-rapatriement;
-
tous les droits d’entrées au jubilé ;
Le prix ne comprend pas :
-
l’assurance annulation ;
CHARTE RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DES UTILISATEURS
1. Définition et nature des données à caractère personnel
Lors de votre utilisation du site internet (ci-après la « Plateforme »), à travers lequel nous vous permettons de vous inscrire à l’un de nos évènements et d’organiser et gérer vos déplacements pour cet évènement, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant, désignant toutes les données qui permettent d’identifier un individu directement ou indirectement.
Dans ce cadre, nous collectons les données suivantes :
- Information que vous nous communiquez
Pour la bonne exécution des services que nous proposons à travers la Plateforme, et notamment les services de paiement, nous collectons les données suivantes :
- Informations permettant votre identification lors de l’inscription à un évènement : nom, prénom, société de rattachement le cas échéant, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone fixe ou mobile ;
- Informations relatives au paiement : numéros de carte bancaire, numéros BIC et IBAN en cas de prélèvement SEPA ;
- Informations relatives à votre mission : fonction, mission, coordonnées professionnelle, liens avec l’Eglise, et cætera…
- Toutes informations que vous choisirez de nous communiquer dans le cadre de l’exécution des services, notamment lorsque vous laissez un avis ou nous communiquez des informations relatives à l’exécution d’une commande.
- Information que nous collectons automatiquement lors de votre utilisation de la Plateforme
Lors de votre utilisation de la Plateforme et pour la bonne exécution des services, nous sommes également susceptibles de collecter des données à caractère personnel vous concernant, de manière automatique par l’intermédiaire des outils et services proposés sur la Plateforme. Nous sommes amenés à collecter les données suivantes :
- Informations d’utilisation des outils et fonctionnalités de la Plateforme : nous collectons des informations concernant vos interactions avec la Plateforme et notamment, les pages ou les contenus consultés sur la Plateforme, les liens sur lesquels vous avez cliqués ;
- Informations de connexion et relatives aux équipements et appareils que vous utilisez pour vous connecter à la Plateforme : nous collectons les données de connexion d’appareils lorsque vous accédez et utilisez la Plateforme, y compris si vous n’avez pas ouvert de compte sur notre Plateforme, et notamment, votre adresse IP, les dates et heures de connexion, les données relatives au matériel et aux logiciels informatiques utilisés, les identifiants uniques, les données de plantage, les pages visualisées ou affichées avant ou après s’être connecté à la Plateforme ;
- Informations sur les opérations de paiement : date et heure du paiement, moyen de paiement utilisé, date d’expiration du moyen de paiement, montant du paiement.
2. Objet de la présente charte
La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter et traiter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.
Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version modifiée suite à la loi de transposition du Règlement général de protection des données n°2018-493 du 20 juin 2018.
3. Identité du responsable de la collecte et du traitement de données
Le responsable de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel est l’association l’Union des Associations Diocésaines de France, association loi de 1905, SIRET 38756523700022, dont le siège est situé 58 avenue de Breteuil - 75007 Paris (dénommée dans le cadre des présentes « Nous »).
4. Collecte et traitement des données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :
- Gérer votre accès à la Plateforme et aux services accessibles sur la Plateforme et leur utilisation, ainsi que répondre à toute demande concernant votre utilisation des services,
- Effectuer les opérations relatives à la gestion et au suivi de nos relations avec nos clients, à l’occasion de l’utilisation de nos services, concernant notamment les commandes, les factures, les contrats, les programmes de fidélité,
- Constituer un fichier d’utilisateurs, de clients et prospects,
- Adresser des newsletters ou tous messages informatifs relatifs à notre actualité et/ou toute évolution de nos services et/ou toute opération promotionnelle ou publicitaire. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données ;
- Adresser des publicités, et notamment des publicités de nos produits et services, dont des publicités ciblées, par email, par SMS ou par téléphone. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données.
- Élaborer des statistiques d’utilisation et de fréquentation de nos services,
- Optimiser le fonctionnement et l’efficacité des services que nous vous proposons,
- Gérer la gestion des avis des personnes sur des services ou contenus,
- Gérer les impayés et les contentieux éventuels quant à l’utilisation de nos services,
- Respecter nos obligations légales et réglementaires.
Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.
5. Destinataires des données collectées et traitées
Le personnel de notre association, les services chargés du contrôle (le cas échéant, un commissaire aux comptes) et nos sous-traitants auront accès à vos données à caractère personnel. Notamment, vous êtes informés que la Plateforme est accessible à distance en mode Saas (software as a service), et que celle-ci est éditée par la société SPYRIT systèmes d’information, société à responsabilité limitée, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 431 433 184, qui gère la maintenance et l’hébergement de cette Plateforme.
Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
6. Cession des données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.
Cependant, vous êtes informés que nous nous réservons la possibilité de communiquer à des tiers vos données entièrement anonymisées et sous forme agrégée, c’est-à-dire dans une forme ne permettant pas de vous identifier, de quelque manière que ce soit.
7. Durée de conservation des données à caractère personnel
- Concernant les données relatives à la gestion et au suivi des relations avec les utilisateurs de nos services :
Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation avec vous. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.
Nous conservons vos données pendant un délai maximum de trois (3) ans à compter de la collecte de vos données ou du dernier contact émanant de l’utilisateur ou de la fermeture de votre compte sur la Plateforme.
Au terme de ce délai de trois (3) ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des informations sur nos services.
- Concernant les données relatives aux cartes bancaires :
Les transactions financières relatives au paiement des opérations de financement et des frais via la Plateforme, sont confiées à un prestataire de services de paiement qui en assure le bon déroulement et la sécurité.
Pour les besoins des services, ce prestataire de services de paiement peut être amené à être destinataire de vos données à caractère personnel relatives à vos coordonnées bancaires été notamment vos numéros de cartes bancaires, d’IBAN ou de RIB, qu’il recueille et conserve en notre nom et pour notre compte.
Nous n’avons pas accès à ces données.
Pour vous permettre de réaliser régulièrement des paiements sur la Plateforme, vos données relatives à vos cartes bancaires sont conservées pendant le temps de votre inscription sur la Plateforme et à tout le moins, jusqu’au moment où vous réalisez votre dernière transaction.
En ayant coché sur la Plateforme la case expressément prévue à cet effet, vous nous donnez votre consentement exprès pour cette conservation.
Les données relatives au cryptogramme visuel ou CVV2, inscrit sur votre carte bancaire, ne sont pas stockées.
Si vous refusez que vos données à caractère personnel relatives à vos numéros de cartes bancaires soient conservées dans les conditions précisées ci-dessus, nous ne conserverons pas ces données au-delà du temps nécessaire pour permettre la réalisation de la transaction.
En tout état de cause, les données relatives à celles-ci pourront être conservées, pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pour la durée prévue par l’article L 133-24 du Code monétaire et financier, en l’occurrence treize (13) mois suivant la date de débit. Ce délai peut être étendu à quinze (15) mois afin de prendre en compte la possibilité d’utilisation des cartes de paiement à débit différé.
- Concernant la gestion des listes d’opposition à recevoir de la prospection :
Les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au minimum trois (3) ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.
- Concernant les statistiques de mesure d’audience :
Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de treize (13) mois.
- Concernant l’archivage des données relatives aux opérations bancaires :
A l’issue de la durée de conservation de vos données telle que précisée ci-dessus, nous vous informons que nous archivons vos données pendant un délai de deux (2) ans pour répondre à nos obligations légales, notamment en termes de lutte contre la fraude bancaire et le blanchiment d’argent.
8. Sécurité
Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
9. Hébergement
Nous vous informons que vos données sont conservées et stockées, pendant toute la durée de leur conservation sur les serveurs de la société PLANET SERVICE, situés en France dans l’Union européenne.
Vos données ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne dans le cadre de l’utilisation des services que nous vous proposons.
10. Cookies
Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui créé alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet.
On peut distinguer trois types de cookies, qui n’ont pas les mêmes finalités : les cookies techniques, les cookies des réseaux sociaux et les cookies publicitaires :
- Les cookies techniques sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Un cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser les réponses renseignées dans un formulaire ou encore les préférences de l’utilisateur s’agissant de la langue ou de la présentation d’un site internet, lorsque de telles options sont disponibles.
- Les cookies des réseaux sociaux peuvent être créés par les plateformes sociales pour permettre aux concepteurs de sites internet de partager le contenu de leur site sur lesdites plateformes. Ces cookies peuvent notamment être utilisés par les plateformes sociales pour tracer la navigation des internautes sur le site internet concerné, qu’ils utilisent ou non ces cookies.
- Les cookies publicitaires peuvent être créés non seulement par le site internet sur lequel l’utilisateur navigue, mais également par d’autres sites internet diffusant des publicités, annonces, widgets ou autres éléments sur la page affichée. Ces cookies peuvent notamment être utilisés pour effectuer de la publicité ciblée, c’est-à-dire de la publicité déterminée en fonction de la navigation de l’utilisateur.
Nous utilisons des cookies techniques. Ceux-ci sont stockés dans votre navigateur pour une période de treize (13) mois.
Nous utilisons des cookies des réseaux sociaux. Ces cookies ne sont déposés que si vous donnez votre accord. Vous pouvez vous informer sur leur nature, les accepter ou les refuser.
Nous vous invitons par ailleurs à consulter les politiques de protection de la vie privée des plateformes sociales à l’origine de ces cookies, pour prendre connaissance des finalités d’utilisation des informations de navigation qu’elles peuvent recueillir grâce à ces cookies et des modalités d’exercice de vos droits auprès de ces plateformes.
Nous utilisons Google Analytics, qui est un outil statistique d’analyse d’audience qui génère des cookies permettant de mesurer le nombre de visites sur la Plateforme, le nombre de pages vues et l’activité des visiteurs. Votre adresse IP est également collectée pour déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. La durée de conservation de ce cookie est mentionnée à l’article 7 de la présente charte.
Nous vous rappelons à toutes fins utiles qu’il vous est possible de vous opposer au dépôt de cookies techniques et des cookies générés par Google Analytics, en configurant votre navigateur. Un tel refus pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement de la Plateforme.
11. Consentement
Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel aux fins de l’exécution des services que nous proposons par l’intermédiaire de notre Plateforme, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et le traitement de celles-ci conformément à ce qui est énoncé à la présente charte et à la législation en vigueur.
Pour toute utilisation de vos données qui ne serait pas prévue par la présente Charte, nous solliciterons de nouveau votre consentement avant tout nouveau traitement.
12. Accès à vos données à caractère personnel
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, vous disposez du droit d’accéder à vos données pour en obtenir la communication et le cas échéant en obtenir, la rectification ou l’effacement, à travers un accès en ligne à votre dossier. Vous pouvez également vous adresser à :
- adresse de courrier électronique : evenements@cef.fr
- adresse de courrier postal : UADF – Sessions & Evenements – 58 avenue de Breteuil – 75007 Paris
Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, demander la limitation au traitement des données la concernant ou s'opposer audit traitement.
Nous vous informerons qu’en cas de rectification ou effacement de vos données à caractère personnel, ainsi que de limitation des traitements, réalisés suite à une demande de votre part, nous notifieront lesdites modifications aux personnes auxquelles nous avons communiqués vos données, à moins qu’une telle communication s’avère impossible.
13. Portabilité de vos données à caractère personnel
Vous disposez d’un droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous nous aurez fournies, entendues comme les données que vous avez déclarées activement et consciemment dans le cadre de l’accès et de l’utilisation des services, ainsi que des données générées par votre activité dans le cadre de l’utilisation des services. Nous vous rappelons que ce droit ne porte pas sur les données collectées et traitées sur une autre base légale que le consentement ou l’exécution du contrat nous liant.
Ce droit peut être exercé gratuitement, à tout moment, et notamment lors de la fermeture de votre compte sur la Plateforme, afin de récupérer et de conserver vos données à caractère personnel, en utilisant le bouton mis à votre disposition à cet effet sur la Plateforme.
Dans ce cadre, nous vous adresserons vos données à caractère personnel, par tous moyens jugés utiles, dans un format ouvert standard couramment utilisé et lisible par machine, conformément à l’état de l’art.
14. Introduction d’une réclamation devant une autorité de contrôle
Vous êtes également informés que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, (la Commission Nationale Informatique et Libertés pour la France), dans l’Etat membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation de vos droits aurait été commise, si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente Charte constitue une violation des textes applicables.
Ce recours pourra être exercé sans préjudice de tout autre recours devant une juridiction administrative ou juridictionnelle. En effet, vous disposez également d’un droit à un recours administratif ou juridictionnel effectif si vous considérez que traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente Charte constitue une violation des textes applicables.
15. Communication relative à une violation de données à caractère personnel
Si nous constatons une faille de sécurité dans le traitement de vos données susceptibles d’entraîner un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Nous vous détaillerons à cette occasion la nature de la violation rencontrée et les mesures mise en place pour y mettre un terme.
16. Modifications
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation de la Plateforme suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder à la Plateforme.
17. Entrée en vigueur
La présente charte est entrée en vigueur le 1er janvier 2019.